DISPENSE CNIL

Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006.

 

 DROIT D'ACCÈS

Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque...), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

 

COORDONNÉES

Arnaud  Bouillard

5B rue Parguez - 25000 Besançon

arnaud-bouillard@orange.fr

Tél. 07 61 25 97 93

 

Webmaster : A. Bouillard



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